Guide des salaires

Test fiche pratique – FNO – Ne pas supprimer

Définition

%IMGGAUCHE%Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit ou du dimanche…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels ni les indemnités présentant le caractère de dommages intérêts, telles que les indemnités de licenciement, ni les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement.

Versement

Versement

• Moment. Le principe est celui du paiement mensuel, à date fixe, avec possibilité d’acompte à la quinzaine. Les salariés, désormais minoritaires, qui restent exclus de la mensualisation, doivent être payés au moins deux fois par mois.
 
• Lieu. Aucune règle n’impose le paiement en un lieu déterminé, sauf dans les débits de boisson ou magasins de vente, à l’exception des salariés qui y sont employés.

• Mode de paiement. Obligatoirement:
• par chèque
• virement bancaire ou postal pour tout montant supérieur à 1500 €.n

Primes d'ancienneté

La somme à prendre en considération est le salaire annuel net. Pour l’année 2006, la part saisissable est de :

  • 1/20e sur la tranche inférieure ou égale à 3 240 €
  • 1/10e sur la tranche allant de 3240 € à 6370 €
  • 1/5e sur la tranche allant de 6370 e à 9540 €
  • 1/4 sur la tranche allant de 9540 e à 12670 €
  • 1/3 sur la tranche allant de 12670 e à 15810 €
  • 2/3 sur la tranche allant de 15810 e à 19000 €
  •  la totalité sur la tranche supérieure à 19000 €.

Ces tranches sont augmentées de 1220 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant (conjoint ou concubin, ascendants, enfants au sens des allocations familiales).
Dans tous les cas, il est laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant du RMI pour une personne seule, quelle que soient ses charges de famille.

Textes applicables

Loi de Robien du 1er mai 2005

Bon à savoir

Les entreprises ont tendance à privilégier la part variable comme élément de valorisation des performances.
Voir un témoignage de mise en place de la prime d’ancienneté chez Glaxo Wellcome.

3/ Le livret d'épargne salariale

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