Introduction
Dans le langage courant, on désigne sous le vocable "gratification" des compléments de salaire qui ne sont pas de même nature juridique : certains ont un caractère obligatoire et d’autres ont un caractère facultatif.
On distinguera la gratification de la libéralité (aussi appelée gratification bénévole).
Définition de la gratification
La gratification est versée, par application d’un accord ou d’un usage, soit :
- collectivement (13e mois, prime de vacances, prime de fin d’année) ;
- individuellement en raison d’un évènement (prime de mariage, de naissance, de médaille de travail).
Définition de la libéralité
La libéralité est une somme ponctuelle, versée de façon discrétionnaire de la seule volonté de l’employeur :
- collectivement : prime exceptionnelle versée à l’occasion d’un évènement particulier : certification réussie, 50e anniversaire de l’entreprise, etc. ;
- individuellement : la prime exceptionnelle, versée en raison d’un effort exceptionnel du salarié.
Bon à savoir
La distinction entre gratification et libéralité est d’importance : la gratification crée une obligation pour l’employeur (c’est un dû) alors que la libéralité n’en crée pas.