Deux options possibles
Le fonctionnement général des retraites repose sur deux options possibles :
- la répartition, chacun cotise pour tous ;
- et la capitalisation, chacun cotise pour soi.
L’ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition.
Textes applicables
La retraite par répartition
Le principe de la répartition est celui de la prévoyance collective et de la solidarité entre les générations : les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Trois facteurs influents sur ce système de retraite
Trois facteurs influent essentiellement sur l’équilibre des régimes fonctionnant en répartition :
- l’évolution démographique : du fait de la baisse de la natalité enregistrée ces dernières années, cette évolution n’est actuellement pas favorable ;
- l’évolution économique : le nombre de chômeurs entraîne une perte importante de recette en matière de cotisations ;
- l’évolution de l’espérance de vie des individus : cet allongement de l’espérance de vie est dû aux progrès de la médecine, à l’amélioration des conditions de travail et de l’hygiène de vie.
Avis du guide des salaires
Le bon fonctionnement d’un régime par répartition est donc fondé constamment sur le rapport existant entre le nombre des cotisants et le nombre des retraités.
Ces trois facteurs influent et continueront d’influer à moyen et à long termes sur l’équilibre des régimes fonctionnant en répartition. A titre d’exemple, voici la part des plus de 65 ans dans la population (source : Groupement d’Intérêt Public info retraite, janvier 2007)
- en 2004, ils représentaient 15,9 % ;
- à l’horizon 2050, ils seront 26,4 %.
L’abaissement de l’âge du départ à la retraite, se cumulant avec les trois facteurs précédents, aggrave le déséquilibre des régimes en réduisant le rapport entre temps d’activité et temps d’inactivité.
La retraite par capitalisation
Principe de la capitalisation : les sommes versées par chaque cotisant financeront sa retraite à venir.
La capitalisation repose sur une accumulation, par individu, de fonds et une restitution de ces fonds sous forme de capital ou de rente lors du départ à la retraite.
Le montant de la pension perçue sera fonction :
- du montant des versements effectués ;
- de la durée des versements ;
- et de la qualité de la gestion financière.
Avis du guide des salaires
La qualité de la gestion financière est très importante car le montant obtenu à terme dépend étroitement de la protection contre l’érosion monétaire des versements faits au cours des années.
Le système par capitalisation se développe. Par ailleurs, il est, encouragé par le législateur (Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites).
La réforme des retraites
Le législateur, par la loi n°2003-775 du 21 août 2003, a décidé d’encourager la retraite par capitalisation :
- à titre individuel : chaque salarié, s’il en a les moyens et la volonté, peut se constituer une épargne auprès d’un organisme bancaire en ouvrant un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ;
- à titre collectif : les entreprises ont mis en place un système de retraite supplémentaire par capitalisation.
Bon à savoir
Le Perp permet de se constituer auprès d’un organisme bancaire, un complément de retraite grâce à des cotisations déductibles du revenu imposable, jusqu’à hauteur de 10 % de ce dernier.
Le montant des cotisations est décidé librement par l’assuré.
Après cessation de l’activité professionnelle, la sortie se fait obligatoirement sous forme de rente.
Certaines entreprises proposent un système d’épargne à cet effet : le PERCO.
Organisation générale des retraites
L’organisation des retraites en France est très complexe. Les systèmes mis en place diffèrent selon les catégories professionnelles. Ainsi le système est différent pour les salariés :
- du secteur privé non agricole ;
- du secteur privé agricole ;
- du secteur public ;
- de secteurs privés spécifiques : régime des Mines, des Marins du Commerce, des Employés et Clercs de Notaires, etc. ;
- des non salariés : professions libérales, artisans, artistes, etc.
Bon à savoir
Le système de retraite présenté dans les fiches suivantes est celui des salariés du secteur privé non agricole, c’est-à-dire des salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, de l’ARRCO et de l’AGIRC.
Auteur
Dominique Lamuré, consultant RH – cabinet FPC.