Définition des primes liées à la bonne exécution du travail
Pas de définition juridique de ce type de prime, elles sont donc conventionnelles ou attribuées unilatéralement par l’employeur.
Caractéristiques des primes liées à la bonne exécution du travail
Ces primes ont pour objectif d’obtenir une plus grande implication des salariés. Elles s’inscrivent dans la durée et ont, généralement, une périodicité annuelle.
Elles peuvent être individualisées ou collectives.
Principales primes liées à la bonne exécution du travail
Voici la liste des primes liées à la bonne exécution du travail :
- la prime d’assiduité ;
- la prime de productivité ou de rendement, la prime qualité ;
- la prime de sécurité.
Définition de ces primes et périodicité
La prime d’assiduité récompense un temps de présence minimal ou, le plus souvent, un défaut d’absences de chaque salarié.
La prime d’assiduité est individuelle.
Les primes de productivité, de rendement ou encore la prime qualité visent à l’obtention de certains résultats.
Ces primes sont collectives (équipe, atelier…) mais sont réduites en proportion des absences du salarié dans la période de référence.
La prime de sécurité vise à la réduction du nombre d’accidents de travail avec arrêt.
La prime de sécurité est pour une part collective et pour une part individuelle.
Avis du guide des salaires
Les primes liées à la bonne exécution du travail peuvent être à l’origine de problème notamment en cas de grève. En effet, elles sont toutes calculées en fonction de la présence du salarié. Cependant, le Code du travail précise dans l’article L. 521-1 que la grève ne doit donner lieu à aucune mesure discriminatoire en matière de salaire ou d’avantages sociaux.
Une jurisprudence nombreuse illustre ces situations, à titre d’exemples :
- non versement d’une prime d’assiduité pour raison de grève alors qu’elle était maintenue en cas de congés familiaux (cass. soc. n° 90-45.916 du 16 février 1994) ;
- abattements différents en fonction du type de l’absence (cass. soc. n° 81-11.175 du 25 mars 1982).
Il est donc judicieux de rédiger l’accord instituant une prime liée à la bonne exécution du travail en indiquant qu’elle sera réduite en cas d’absence sauf pour les cas où la loi assimile les absences à travail effectif (délégation des représentants du personnel, congé maternité, arrêt de travail pour accident du travail de moins d’un an, congés payés, RTT, absences pour formation professionnelle).
Auteur
Cabinet Gest’RH – https://www.gest-rh.fr