Les règles d’abondement du PEE par l’entreprise

Principe

Le PEE doit prévoir une aide de l’entreprise pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Cette aide peut se limiter à la prise en charge des frais d’administration et de gestion des comptes, l’abondement n’est pas obligatoire.

Les sommes provenant de la participation peuvent faire l’objet d’un abondement.

Modalités

L’abondement, s’il existe, peut être modulé (circulaire interministérielle du 14 septembre 2005) :

• en fonction de l’origine des sommes (intéressement, versements volontaires) ;
• en fonction de l’affectation des sommes (titres de l’entreprise, fonds solidaires, fonds socialement responsables, fonds éthiques, etc.) ;
• en fonction de l’application de règles à caractère général, non liés à la personne du salarié, et qui ne peuvent pas avoir pour conséquence de rendre l’abondement croissant avec la rémunération de ce dernier (art. L3332-12 du Code du travail).

Avis du guide des salaires

Si l’abondement ne peut favoriser les salariés bénéficiant des plus hauts salaires, il peut favoriser, en revanche, les salariés les plus modestes.

Par exemple : l’abondement pourrait être de 75 % sur un placement de 160 € par an et, par tranches successives, descendre à 10 % sur un placement de 2 300 € par an.

Limite de l'abondement

L’abondement est limité à 8 % du plafond de la Sécurité sociale par salarié sans pouvoir excéder le triple des versements du salarié.

Auteur

Cabinet Gest’RH – https://www.gest-rh.fr