Définition des tranches de salaires
Les régimes de retraite par répartition sont financés par des cotisations assises sur les salaires.
Les taux de cotisation aux différents régimes de retraite se rapportent à des tranches de rémunération appelées :
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CADRES ET ASSIMILES bénéficiaires du régime AGIRC |
NON CADRES ne bénéficiant que du régime ARRCO |
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tranche A tranche B tranche C |
tranche 1 tranche 2 |
Définition de la tranche A
C’est la part de rémunération annuelle comprise entre le premier euro et une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 33 276 euros en 2008 (arrêté du 30 octobre 2007).
Les cotisations relevant du régime général de la Sécurité sociale et des caisses de l’ARRCO pour les Cadres sont assises sur cette tranche de rémunération.
Définition de la tranche B
C’est la part de la rémunération annuelle comprise entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit, pour 2008 entre 33 276 € et 133 104 €.
Les cotisations relevant de l’AGIRC sont assises sur cette tranche de rémunération.
Définition de la tranche C
C’est la part de la rémunération annuelle comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit entre 133 104 et 266 208 € en 2008.
Les cotisations relevant de l’AGIRC sont également assises sur cette tranche de rémunération.
Définition de la tranche 1
La tranche 1 a, pour les non-cadres, la même définition que la tranche A.
Définition de la tranche 2
C’est la part de la rémunération annuelle comprise entre une fois et trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit, pour 2008 entre 33 276 et 99 828 €.
Pour le personnel non-cadre ne bénéficiant pas de l’AGIRC, les cotisations relevant de l’ARRCO sont également assises sur cette tranche de rémunération en complément à celle portant sur la tranche 1.
Les taux de cotisation
Pour chacun des régimes, à l’exception du régime général de la Sécurité sociale, il existe un taux de cotisation et une répartition des parts de ce taux revenant à l’employeur et au salarié (par exemple, pour les cotisations ARRCO, la part de l’employeur est de 60 % et celle du salarié de 40 %).
L’employeur peut proposer une répartition différente mais seulement dans un sens plus favorable au salarié (circulaire AGIRC-ARRCO n°2004-25 DRE du 14 octobre 2004).
Bon à savoir
Le taux de cotisation applicable est celui en vigueur à la date du paiement du salaire même si le salaire porte sur une période antérieure (art. R243-6 du Code de la sécurité sociale).
En cas de rappel de salaire portant sur une année antérieure, les taux applicables sont également ceux de la date de paiement (lettre-circulaire ACOSS du 19 mars 1984).
Les taux contractuels et d'appels
Définition
Il faut distinguer, taux contractuel et taux d’appel :
- le taux contractuel de cotisation : il sert à calculer le nombre de points de retraite acquis au cours d’une année civile. Une majoration est appliquée sur ce taux; cette majoration ne génère aucun droit pour le salarié car elle est destinée au maintien de l’équilibre du régime de retraite.
- le taux d’appel : c’est le taux qui sert au calcul de la paie et au paiement des charges, il comprend le taux d’appel + la majoration.
Cette majoration des taux contractuels est de 25 % sur les cotisations ARRCO et AGIRC.
Valeur des taux d'appels de cotisation
Les taux d’appel de cotisation aux différents régimes sont les suivants (valeur 2008, en pourcentage de l’assiette) :
| Assiette | Taux employeur | Taux salarié | TOTAL |
| tranche A ou 1 | 8,30 % | 6,65 % | 14,95 % |
| totalité du salaire | 1,60 % | 0,10 % | 1,70 % |
| tranche 1 | 4,50 % | 3,00 % | ,50 % |
| tranche 2 | 12,00 % | 8,00 % | 20,00 % |
| tranche A | 4,50 % | 3,00 % | 7,50 % |
| tranche B | 12,60 % | 7,70 % | 20,30 % |
| tranche C | répartition libre | 20,30 % |
Bon à savoir
La prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations de retraite complémentaire à la charge du salarié constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Le montant de la cotisation prise en charge sera donc réintégré dans l’assiette de toutes les cotisations sociales dues par le salarié à l’exception de l’assiette de la cotisation concernée (circ. AGIRC/ARRCO 2006-1-DRE du 8 février 2006).
Auteur
Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC.