Définition de la garantie décès
La garantie décès consiste, en cas de décès d’un salarié, à verser un capital ou une rente, ou les deux, aux ayants droit ou aux bénéficiaires désignés par le salarié.
Dans la plupart des cas, les bénéficiaires sont le conjoint ou les enfants.
Mode de calcul des prestations
Les prestations complémentaires versées en cas de décès sont le plus souvent fonction de la rémunération du salarié. Elles sont exprimées en pourcentage d’une partie ou de la totalité de la rémunération annuelle du salarié en faisant généralement référence aux tranches de salaires définies à partir du plafond de la Sécurité sociale.
Les principales prestations en cas de décès
On distingue trois principales prestations en cas de décès :
- le capital décès ;
- la rente de conjoint ;
- la rente d’éducation.
Le capital décès
C’est un montant versé lors du décès du salarié. Il est, généralement fonction du niveau de rémunération du salarié. Il varie également, dans la plupart des cas, selon la situation familiale du salarié décédé (des majorations sont généralement prévues pour chaque enfant à charge).
Bon à savoir
Dans de nombreux cas, le salarié choisit lui-même au moment de son adhésion (à l’entrée dans l’entreprise) le ou les bénéficiaires du capital décès.
A défaut de désignation, les contrats prévoient que les bénéficiaires soient les ayants droits.
La rente de conjoint
C’est une rente versée au conjoint du salarié décédé.
Dans certains contrats, cette prestation est versée aux seules veuves : les conjoints non mariés (ou non pacsés) de salariés décédés ne peuvent alors percevoir la rente.
La rente de conjoint est, dans la plupart des cas, composée :
- d’une rente temporaire qui est versée jusqu’à ce que le conjoint survivant puisse bénéficier de la pension de réversion acquise dans les régimes de retraite ;
- et d’une rente viagère, également appelée rente survie, qui est, elle, versée jusqu’au décès du conjoint survivant. Elle a pour objectif de compenser la perte de droits de retraite du salarié du fait de son décès prématuré.
Le montant de la rente peut être exprimé en pourcentage de la dernière rémunération du salarié.
Il peut être également déterminé en fonction du nombre de points de retraite acquis par le salarié décédé multiplié par le nombre d’années séparant la date de son décès de celle de son 60e ou 65e anniversaire.
La rente d'éducation
C’est une rente versée aux enfants du salarié décédé, généralement jusqu’à l’âge de 21 ans ou de 25 ans s’ils poursuivent des études supérieures.
L’objectif est de compenser, en partie, les frais qui étaient supportés par le salarié décédé au profit de ses enfants notamment dans le cadre des études scolaires.
Avis du guide des salaires
Un régime complémentaire de prévoyance comportant une garantie décès ne prévoit pas nécessairement ces trois prestations.
De nombreux contrats de prévoyance prévoient uniquement le versement d’un capital décès à la ou aux personnes désignées par le salarié.
Auteur
Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC.