Définition du système de retraite
La protection du risque représenté par la retraite, qualifié de « risque vieillesse », est assurée par un réseau de régimes, caisses et institutions qui s’est progressivement mis en place avec la généralisation de la protection sociale.
Il existe trois niveaux de protection pour les salariés :
- un régime de base ;
- des régimes complémentaires obligatoires ;
- éventuellement un ou plusieurs régimes supplémentaires facultatifs.
Le régime de base obligatoire
Le régime général des salariés de l’industrie, du commerce et des services est celui de l’Assurance Vieillesse de la Sécurité sociale (art. L111-1 du Code de la sécurité sociale).
Les régimes complémentaires obligatoires
Il s’agit de :
- l ’ARRCO (Association du Régime de Retraite Complémentaire des Salariés) qui a été créé par l’accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 ;
- l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites Cadres) qui a été créé par la Convention Collective Nationale des cadres du 14 mars 1947.
Bon à savoir
Tous les salariés cotisent même s’ils ont plus de 65 ans.
Si un salarié reprend une activité salariée après avoir liquidé sa retraite, seule la part patronale des cotisations ARRCO et/ou AGIRC est payée (accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 et convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947).
L'ARRCO
L’ARRCO ne concernait à l’origine que les salariés non-cadres. Depuis 1976, I’ARRCO concerne l’ensemble des salariés, cadres compris.
Tous les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale sont affiliés à l’ARRCO (texte applicable : accord interprofessionnel du 8 décembre 1961).
L'AGIRC
L’AGIRC concerne l’ensemble des salariés cadres mais aussi les salariés qui ont été assimilés ou qui bénéficient d’une extension conventionnelle.
On distingue les cotisants par les définitions qu’en donne la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 dans ses différents articles et son avenant n°1 :
- article 4 : ingénieurs et cadres, dirigeants salariés ;
- article 4 bis : techniciens et agents de maîtrise assimilés cadres en application de conventions collectives ou accords de branche ;
- article 36 : employés, techniciens et agents de maîtrise, au-delà d’un coefficient donné, par extension conventionnelle agréée par l’AGIRC.
Les régimes supplémentaires facultatifs
Il s’agit des régimes se rapportant à des contrats souscrits auprès de compagnies d’assurances ou organismes financiers et fonctionnant par capitalisation.
Ces contrats peuvent se présenter sous deux formes principales :
- régime à cotisations définies : les cotisations sont fixées, le capital ou la rente qui seront servies dépendront des critères économiques qui seront en en vigueur le moment venu ;
- régime à prestations définies : la rente qui sera servie est fixée, le montant des cotisations sera adapté, tout au long du contrat, pour atteindre l’objectif attendu en matière de rente.
Avis du guide des salaires
Le système de retraite supplémentaire par capitalisation tendra à se développer pour plusieurs raisons :
- la recherche par les entreprises de moyens de motiver et/ou de retenir leurs salariés sans recourir à des augmentations du salaire direct ;
- les inquiétudes, réelles et parfois amplifiées, sur le devenir des systèmes de retraite par répartition ;
- la volonté politique, notamment par des mesures fiscales et sociales encourageant leur développement.
Auteur
Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC.