La retraite du régime de base

Principe de calcul de la pension

Son montant est calculé en fonction :

• de la durée d’assurance au régime d’assurance vieillesse ;
• du salaire moyen des 25 meilleures années (cas général) ;
• d’un taux déterminé par le nombre de trimestres d’assurance, tous régimes confondus.

Durée d'assurance requise

date de naissance du salarié : 160 pour ceux nés avant 1948, 161 pour ceux nés en 1949, 162 pour ceux nés en 1950, 163 pour ceux nés en 1951, 164 pour ceux nés en 1952, 165 pour ceux nés en 1953 et 1954, 166 pour ceux nés en 1955 et après.

à savoir : dans le secteur privé, un trimestre est acquis lorsque, durant ce trimestre, le salarié a travaillé et a acquis un salaire équivalent au minimum à 200 fois le taux horaire brut du SMIC (9,22 € x 200 = 1 844 € au 1er janvier 2012). Il est possible d’acquérir des trimestres sans cotisation en cas de maladie, maternité, invalidité, chômage, accident du travail, congé formation.

Salaire annuel moyen (SAM)

Il est calculé à partir des salaires annuels (revalorisés en valeur € d’aujourd’hui, voir encadré) sur lesquels l’assuré a cotisé depuis 1948. Ne seront prises en compte que les « meilleures années » mais le salaire n’est pas intégralement pris en compte dans le calcul. Seule est retenue la partie inférieure ou égale au plafond de la Sécurité Sociale.

Cas particulier : prise en compte des indemnités journalières de maternité pour le calcul du SAM. Les indemnités journalières versées pendant les congés maternité ayant débuté après le 1^er janvier 2012 sont assimilées à un salaire : les indemnités journalières sont retenues à hauteur de 125 % de leur montant pour reconstituer un brut fictif qui sera pris en compte dans le SAM. Seule est retenue la partie inférieure ou égale au plafond de la Sécurité Sociale (Circ. CNAV n°2012-59 du 31 août 2012).

Le nombre des meilleures années retenues varie en fonction de l’année de naissance : 17 pour ceux nés en 1940, 18 pour ceux nés en 1941, 19 pour ceux en 1942, 20 pour ceux nés en 1943, 21 pour ceux nés en 1944, 22 pour ceux nés en 1945, 23 pour ceux nés en 1946, 24 pour ceux nés en 1947, 25 pour ceux nés depuis 1948.

Retraite à taux plein

Le montant de la retraite à taux plein du régime de base est de 50 % de la moyenne des meilleures années, le montant de chaque année étant limité à 50 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur.

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein le salarié doit justifier doit justifier du nombre de trimestres requis (voir ci-dessus, par exemple : 161 pour les salariés nés en 1951)

Décôte

Si la durée d’assurance est inférieure à la durée requise, un coefficient de minoration ou décote est appliqué sur le taux de retraite à taux plein.

Par trimestre manquant, il est égal à 2,5 % si pour les assurés nés avant 1944, à 2,375 % si pour les assurés nés en 1944, 2,25 % pour les assurés nés en 1945, 2,125 % pour les assurés nés en 1946, 2 % pour les assurés nés en 1947, 1,875 % pour les assurés nés en 1948, 1,75 % pour les assurés nés en 1949, 1,625 % pour les assurés nés en 1950, 1,5 % pour les assurés né en 1951, 1,375 % pour les assurés né en 1952, 1,25 % pour les assurés nés après 1952.

A savoir : ce coefficient s’applique au maximum sur 20 trimestres.

Exemple : pour un assuré né en 1952 le décote est de 1,375% par trimestre manquant avec une décote maximale de 30% (20 trimestres x1, 5%).

L’âge auquel la retraite est attribuée à taux plein (c’est-à-dire sans décote), quelle que soit la durée d’assurance, passe progressivement de 65 à 67 ans dans les conditions suivantes :

• Salarié né avant le 1.07.1951 : 65 ans
• Salarié né entre le 1.07.1951 et le 31.12.1951 : 65 ans et 4 mois
• Salarié né en 1952 : 65 ans et 9 mois
• Salarié né en 1953 : 66 ans et 2 mois
• Salarié né en 1954 : 66 ans et 7 mois
• Salarié à partir de 1955 : 67 ans

Surcôte

Si l’assuré poursuit son activité au delà de l’âge requis (62 ans dans le cas général) et dispose du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein (tous régimes confondus), la pension est majorée de 0,75 % par trimestre supplémentaire effectué après l’âge requis pour partir à la retraite à taux plein.

Le montant maximum de la majoration est donc de 3 % par année effectuée (0,75% x 4 trimestres).

Formule de calcul du montant de la retraite de base

La formule de base pour calculer le montant de la pension de retraite est la suivante.

Diviser le nombre de trimestres d’assurance dans le régime général par un le nombre de trimestres requis pour percevoir une pension non proratisée (rappel : ce nombre requis varie selon l’année de naissance

Multiplier le résultat par le salaire annuel moyen (SAM), puis par le taux attribué.

Exemple : en mars 2011, un assuré de 60 ans né en mars 1951, comptabilisait 156 trimestres d’assurance dans le régime général

Le montant de la pension de retraite de base est obtenu à partir de la formule suivante :

Montant de la pension annuelle = SAM x Taux x D1/D2

SAM = salaire annuel moyen des 25 meilleures années.

Le taux plein = 50 % du SAM. Ici le salarié né en 1951 aurait dû totaliser 163 trimestres, il subit une décote de 1,5 % par trimestre manquant 163 -156 = 7 trimestres. La décote est donc de 7 x 1,5 % = 10,5 %. Le taux est réduit de 50 % à 39,5 % (50 -10,5).

D1 = durée d’assurance réelle dans le régime général (156 dans l’exemple).

D2 = nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension non proratisée (163 pour les salariés nés en 1951).

Montant de la pension : SAM x 39,5 % x (156/163)

L’assuré obtiendra une pension de retraite à taux réduit soit 37,8 % de son SAM.

Majoration pour 3 enfants

Les hommes et femmes bénéficient d’une majoration de la pension de 10 % s’ils ont eu ou élevé au moins 3 enfants.

Majoration éducation

Une majoration de 4 trimestres est attribuée, pour chaque enfant, au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.
Cette majoration est attribuée :

à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 sauf si le père a prouvé, avant le 31 décembre 2010, qu’il a assuré seul l’entretien de l’enfant pendant au moins une année au cours des quatre années suivant de sa naissance ou son adoption.

À la mère pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010. Cette majoration peut être partagée entre les deux parents si ces derniers manifestent leur commun accord dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l’enfant ou son arrivée dans le foyer familial. En cas de désaccord des parents, la majoration sera attribuée à celui des parents qui prouvera avoir le plus contribué à l’éducation de l’enfant.

Auteur

Sébastien Hamon, consultant RH, cabinet Gest’RH.