Avantage en nature logement
La mise à disposition gratuite d’un logement se justifie :
- pour des raisons d’efficacité professionnelle : logement sur ou à proximité du lieu de travail (personnel de gardiennage, de sécurité, d’astreinte). Dans ce cas, le logement doit être un accessoire du contrat de travail (imposition de résidence et nécessité de quitter le logement en cas de rupture du contrat) ;
- pour des raisons propres à l’entreprise : par exemple pour faciliter l’installation de personnel (cadres dirigeants) dans une ville à loyers élevés, la mobilité (impatriés, expatriés), ou à titre d’avantage particulier accordé à des mandataires sociaux.
Avantage en nature repas
- la fourniture de repas gratuit se justifie si le salarié ne peut déjeuner qu’en dehors des heures normales de repas ou pour le personnel de restauration qui est contraint de prendre son repas sur place ;
- la fourniture de repas à prix modique se justifie par l’existence d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise ou par la nécessité de prendre les repas sur le lieu de travail (personnel en service continu, par exemple) ;
- l’attribution de chèque repas est obligatoire dans les entreprises de plus de 25 salariés ne disposant pas d’un local adapté à la restauration.
Avantage en nature voiture
La mise à disposition d’un véhicule de fonction (à distinguer du véhicule de service qui est au premier chef un outil de travail, le plus souvent un véhicule utilitaire) se justifie :
- pour le personnel commercial : dans ce cas, une réflexion doit être menée sur la catégorie de véhicule a attribuer entre les souhaits du personnel (confort) et la perception qu’aura le client de l’entreprise en fonction du véhicule utilisé (luxe) ;
- suivant la politique choisie par l’entreprise, pour certains cadres dirigeants ou certaines fonctions de Directeurs. Pour ces populations, l’attribution d’un véhicule est fiscalement plus intéressante qu’une augmentation de salaire de la même valeur.
Exemple d'avantage en nature voiture
| Mise à disposition d’un véhicule | Augmentation de salaire en numéraire | |
| charge nette pour l’entreprise | 6 850 € | 6 850 € |
| conséquence pour le salarié | prise du véhicule en location à son nom | acquisition du véhicule |
| utilisation du véhicule et décaissement en cash de 1 090 € (coût de l’impôt et des charges sur l’avantage en nature) | utilisation du véhicule et perte en cash : 2 350 € (différence entre le coût annuel du véhicule et l’augmentation de salaire nette) | utilisation du véhicule et perte en cash : 1 645 € (différence entre le coût annuel du véhicule et l’augmentation de salaire nette) |
extrait du mémento fiscal Mercedes-Benz (n° 4, décembre 2000) sous le titre : « Augmentation de salaire ou mise à disposition d’un véhicule Mercedes ? »
Bon à savoir
La suppression de l’avantage en nature véhicule en raison de mauvais résultats ou de la non réalisation d’objectifs constitue une sanction pécuniaire prohibée (cass. soc. n° 98-44.760 du 12 mars 2000).
Avis du guide des salaires
Il faut veiller aux dérives et à l’équité interne en établissant des procédures précises d’attribution (catégories d’ayant droit) et de modèles (type de voiture par fonction).
Les niveaux d’équipement des véhicules doivent, par exemple, être standardisés.
Enfin, le principe de la non-discrimination doit être respecté.
Avantage en nature NTIC : téléphonie mobile, ordinateur...
L’attribution de ces avantages en nature doit être motivée :
- l’utilisation privée du téléphone portable se justifie par la possibilité d’être joint à tous moments pour raisons professionnelles, des déplacements professionnels fréquents ;
- le travail en home-office justifie l’installation d’un ordinateur (portable ou pas) d’un modem, d’une liaison Internet ;
- les cadres dirigeants et certains commerciaux, s’il est nécessaire qu’ils soient en relation permanente avec l’entreprise, bénéficieront d’un ordinateur portable avec liaisons WIFI.
Fourniture gratuite ou à titre préférentiel de produits de l'entreprise
Cet avantage en nature renforce l’esprit d’appartenance à l’entreprise.
Avis du guide des salaires
Attention toutefois à ne pas encourager une activité parallèle (revente par les salariés avec un bénéfice), il est recommandé de mettre des limites (quantité) ou des conditions : par exemple, Renault ne vend des pièces détachées à prix réduit que sur présentation de la carte de grise du véhicule appartenant à un salarié., Dans le même esprit, l’achat d’un véhicule de la marque à prix réduit impose de le conserver au moins 6 mois avant la revente.
Attribution de prêts à taux préférentiels
Les règles sont définies par la loi : « caractère exceptionnel » et être consentis pour « des motifs d’ordre social » (art. L511-6 du Code monétaire et financier).
Ils se justifient par des situations de détresse ou pour, par exemple, éviter une saisie-arrêt.
Bon à savoir
En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur n’est pas autorisé à faire une compensation d’office des sommes restant dues par une retenue sur la dernière paie (cas. soc. n° 85-45.087 du 24 mars 1988).
Avis du guide des salaires
Compte tenu des conditions légales d’attribution (sauf si l’entreprise est un organisme bancaire), l’attribution d’un prêt doit être justifiée.
D’autre part, en vertu de l’article 242 ter du Code général des impôts, les prêts accordés font l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale.
Un prêt à taux préférentiel pour l’achat d’un véhicule au profit d’un cadre ne se justifie donc pas et est susceptible de redressement fiscal.
De même, une avance sur salaire (forme de prêt sans intérêt) ne peut être récupérée que par retenues successives, effectuées chaque mois, à hauteur de 10 % du salaire net (art. L. 3251-3 du Code du travail).
Attribution de bons d'achat ou de cadeaux
L’attribution de bons d’achats ou de cadeaux se justifie :
- à titre individuel, dans le cadre d’une entreprise plaçant l’homme au cœur de sa politique sociale (mariage, naissance, retraite…) ;
- à titre collectif, pour saluer, de façon festive, l’obtention d’un bon résultat (une certification, un résultat sécurité, l’anniversaire de la société).
Avis du guide des salaires
Pour éviter « l’avantage acquis », l’attribution d’un tel avantage en nature ne doit pas être qu’un montant versé de façon impersonnelle mais s’accompagner d’une manifestation d’intérêt des dirigeants de l’entreprise pour le personnel bénéficiaire.
Prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail
Prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail
L’employeur peut décider de participer aux frais de transport des salariés (frais de carburant ou d’alimentation électrique) :
- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors d’un périmètre de transports urbains ;
- pour lesquels l’utilisation de leur véhicule personnel est rendue indispensable en raison de leurs horaires de travail.
Les remboursements de frais de carburant ou d’alimentation électrique sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.
Avis du guide des salaires
La prise en charge des frais de transport, lorsqu’elle n’est pas obligatoire, constituera un avantage statutaire supplémentaire dont il faudra mesurer la contrepartie.
Financement des emplois à domicile ou de garde d'enfants des salariés
Cet avantage se justifie dans une entreprise à forte culture sociale ou pour accompagner des changements d’horaire (modulation, travail en horaire décalé…).
Auteur
D. Lamuré, consultant RH, cabinet Louis-Philippe Bichon.