Principe des garanties supplémentaires
Outre les trois grands types de couverture (incapacité, invalidité, décès), un régime de prévoyance peut couvrir des risques supplémentaires ou apporter des garanties complémentaires dont les plus communes sont :
- la majoration de capital décès en cas de décès accidentel ;
- la garantie double effet ;
- l’indemnité décès en cas de décès du conjoint du salarié ;
- la majoration de la rente d’éducation en cas de décès des deux parents ;
- etc.
La majoration du capital décès en cas de décès accidentel
Lorsque le décès a une cause accidentelle, il est versé un capital supplémentaire aux bénéficiaires désignés.
Généralement, lorsque cette garantie complémentaire existe dans le contrat de prévoyance, elle consiste en un doublement ou un triplement du capital décès de base.
Bon à savoir
La définition du décès accidentel est celle du décès consécutif à l’effet soudain, violent et involontaire d’une cause extérieure sur la personne physique de l’assuré.
Autrement dit, sont exclus suicides, attentats et crimes.
Avis du guide des salaires
Certains régimes prévoient des majorations en cas de décès à la suite d’accidents ferroviaires et aériens :
- du point de vue du salarié : le risque est quasi-nul ;
- du point de vue du prestataire du régime : le risque, même très faible, existe et va concerner au premier chef des cadres et, plus particulièrement, des cadres supérieurs. Cette garantie va donc être coûteuse ;
- du point de vue social : que le salarié décède d’un accident d’avion ou d’une autre manière, le doublement ou triplement de l’indemnisation se justifie difficilement.
Définition de la garantie double effet
En cas de décès de l’assuré, il est prévu la reconduction sur la tête du conjoint, en totalité ou en partie, du capital de base qui serait alors versé aux enfants ou autres ayants droit.
Cette garantie est généralement limitée dans le temps : elle n’excède généralement pas la date à laquelle l’assuré aurait eu 60 ou 65 ans.
Elle peut être également limitée aux seuls enfants encore fiscalement à la charge du conjoint.
Avis du guide des salaires
La garantie double effet est une garantie coûteuse car il faut prendre en compte le risque décès du salarié et celui de son conjoint.
Est-ce bien le rôle de l’entreprise d’étendre la garantie décès à des personnes non salariées ?
Définition de l'indemnité de décès du conjoint du salarié
Si le conjoint d’un salarié décède avant ce dernier, il peut être prévu le versement d’un capital.
Le montant de ce capital est généralement fixé en fonction de la rémunération du salarié ou du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Cette garantie est souvent assimilable à des frais d’obsèques.
Avis du guide des salaires
Cette garantie est parfois une garantie en « trompe-l’œil » car certains régimes de prévoyance n’accordent un complément qu’après déduction des autres prestations perçues par le salarié et ayant le même objet (par la Sécurité sociale, une assurance-vie, le comité d’entreprise…).
De telles dispositions conduisent, dans la majorité des cas, à aucune indemnisation.
Si l’entreprise opte pour cette garantie, l’allocation doit être forfaitaire et versée sans conditions.
La majoration de la rente d'éducation en cas de décès des deux parents
Si les enfants des salariés décédés sont orphelins de père et de mère, il peut y avoir doublement de la rente d’éducation.
Avis du guide des salaires
Ce sont là les extensions possibles des régimes de prévoyance.
Il ne faut pas perdre de vue le rôle premier du régime de prévoyance qui est de garantir au salarié un complément de revenu face aux aléas (incapacité, invalidité) et de lui assurer que ses ayants droit ne se trouveront pas totalement démuni en cas de décès.
Toute autre garantie complémentaire est certes intéressante mais la couverture du risque, outre qu’elle s’éloigne de l’objectif premier du régime de prévoyance, alourdira considérablement les coûts. Tous les cas douloureux ne pourront, du reste, jamais être envisagés.
Auteur
D. Lamuré, consultant RH, cabinet FPC.