Définition
Les NTIC sont des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication tels que la téléphonie mobil, les micro-ordinateurs portables ou non, les progiciels, modems, etc.
Principes
Lorsque dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié, l’entreprise met à sa disposition permanente des outils issus des NTIC dont l’usage est en partie privé, il convient d’évaluer un avantage en nature assujetti à cotisations de sécurité sociale (circulaire DSS n° 2003-07 du 7 janvier 2003).
Il peut s’agir de matériel acheté par l’entreprise ou bénéficiant d’un abonnement.
Il y a mise à disposition à titre permanent chaque fois que les circonstances de fait permettent au salarié d’utiliser à titre privé et donc en dehors du temps de travail le ou les outils de NTIC.
Il y a avantage en nature si la réalité d’un usage privé résulte d’un document écrit (contrat individuel, accord conventionnel ou d’entreprise, règlement intérieur, courrier de la direction, etc.) ou de l’existence de factures détaillées permettant de présumer l’usage privé.
Usages à exclure des avantages en nature
Ne doit pas être considérée comme un avantage en nature l’utilisation raisonnable de ces outils pour la vie quotidienne d’un salarié dont l’emploi est justifié par des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale (circulaires DSS n° 2003-07 du 7 janvier 2003 et n° 2005-389 du 19 août 2005) . Ainsi, par exemple, ne seront pas décomptés comme avantages en nature les appels de courte durée au domicile à partir du téléphone portable mis à disposition.
Par ailleurs, l’avantage en nature pourra également être négligé dans les conditions suivantes (circulaire DSS n° 2005-129 du 6 septembre 2005) :
- si le document écrit mentionne que les instruments consentis par l’employeur sont destinés exclusivement à l’usage professionnel ;
- lorsque l’utilisation des outils de la NTIC découle d’obligations ou sujétions professionnelles (notamment possibilité d’être joint à tout moment, de recevoir ou d’émettre des informations à tout moment pendant l’exécution du contrat de travail) ;
- s’il y a « utilisation raisonnable ».
Bon à savoir
Le don de matériel informatique est, depuis le 1er janvier 2007, soumis aux règles générales (voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
Mode de calcul de l'avantage en nature NTIC
L’avantage en nature peut être évalué sur option de l’employeur (arrêté du 10 décembre 2002) :
- soit sur la base des dépenses réellement engagées : la production de factures de téléphone, d’accès Internet, etc. suffit à justifier le temps passé pour l’utilisation privée ;
- soit sur la base d’un forfait annuel égal à 10 % du coût d’achat public de l’outil, ou, le cas échéant, du coût annuel de l’abonnement.
Dans les deux cas, c’est le coût TTC qui est pris en compte.
Bon à savoir
L’employeur a la possibilité de réviser en fin d’exercice son option pour l’année entière écoulée, salarié par salarié, lors de l’établissement de la DADS.
Avis du guide des salaires
La multiplication des attributions de téléphones portables n’est pas sans poser de problèmes dans l’appréciation de « l’usage raisonnable » défini par l’administration (circulaire DSS n° 2005-129 du 6 septembre 2005).
Il paraît donc souhaitable de négocier avec les opérateurs des limites d’utilisation (heures d’utilisation, limites géographiques d’utilisation, ..) et de définir une charte et de contrôler les consommations.
Auteur
D. Lamuré, consultant RH, cabinet FPC.