Signification des abréviations
- PEI : interentreprises.
- PEG :plan d’épargne groupe.
Principe du PEI ou PEG
Le PEI (ou PEG) est un plan d’épargne commun à plusieurs entreprises qui présente les mêmes caractéristiques que le PEE sauf en matière de mise en place.
Bon à savoir
Chaque entreprise négocie la mise en place du PEI dans les mêmes conditions qu’elle négocierait un PEE. Les autres dispositions (bénéficiaires, alimentation, abondement, régime social et fiscal,…) sont identiques au PEE.
Objectif du PEI et du PEG
L’objectif (et le principal intérêt) est de mutualiser les coûts de mise en place, d’administration et de gestion.
Avis du guide des salaires
Dans le cadre d’un PEG, l’objectif est également de donner au salarié un sentiment fort d’appartenance au groupe.
Mise en place du PEI
Le PEI peut être mis en place :
- par un accord de branche étendu
Par exemple : PEI des banques du 7 juillet 2003.
Dans ces conditions, l’accord s’impose aux entreprises comprises dans le champ d’application de l’accord.
Les salariés peuvent épargner sur le PEI et l’employeur doit payer les frais de gestion et de tenue des comptes.
En revanche, l’abondement reste, dans tous les cas, facultatif (circulaire interministérielle du 14 septembre 2005).
- par accord entre plusieurs entreprises (PEI ou PEG)
L’accord entre les différentes entreprises fixe :
- la nature des sommes qui peuvent être versées ;
- les placements offerts aux salariés ;
- l’organisme chargé de la gestion du plan ;
- la répartition des frais de gestion entre les différentes entreprises (en général, au prorata du nombre d’adhérents au PEI).
Le cas échéant, les entreprises peuvent convenir des règles d’attribution de l’abondement, pour celles qui souhaitent abonder.
Textes applicables
Auteur
Cabinet Gest’RH – https://www.gest-rh.fr